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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« Quand et où déclarer ? »
Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
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particulier
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International
« L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
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professionnel
« Le prélèvement mensuel ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières »
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professionnel
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« Suis-je concerné ? »
Vous effectuez des prestations de services électroniques au profit de particuliers situés dans d'autres pays de l'UE, vous pouvez être concerné par le mini-guichet TVA.
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par des pénalités élevées. Il peut se trouver des cas où une...
« Je suis poursuivi pour non paiement »
Vous n'avez pas payé votre impôt à la date prévue et vous venez de recevoir une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) vous informant de la saisie de vos comptes bancaires ou de vos salaires....
« Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) »
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s’agit d’un régime de paiement simplifié et...